Permis de construire Locaux N° 0920402300036

Permis de construire n° 0920402300036 à Issy-les-Moulineaux pour 5 904 m² de locaux, 14-16 Rue Rouget De Lisle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0920402300036

Demandeur

SCI LE TROPIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14-16 Rue Rouget De Lisle, le permis de construire n° 0920402300036 a été délivré le 10 janvier 2024 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SCI LE TROPIC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 5 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 668 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en commerce et activités de service et 4 562 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 668 m²

Surface existante avant

16 550 m²

Surface créée

5 904 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

17 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 550 m² 4 736 m² 1 168 m² 4 174 m² 1 168 m² 562 m² 17 112 m²
Total 16 550 m² 4 736 m² 1 168 m² 4 174 m² 1 168 m² 562 m² 17 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 060 m² 174 m² 329 m² 147 m² 913 m² -557 m² 503 m²
Autres activités 15 490 m² 4 562 m² 839 m² 4 027 m² 255 m² 1 119 m² 16 609 m²
dont Bureaux 15 490 m² 4 562 m² 839 m² 4 027 m² 255 m² 1 119 m² 16 609 m²
Total locaux 16 550 m² 4 736 m² 1 168 m² 4 174 m² 1 168 m² 562 m² 17 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TROPIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794685875
SIRET
79468587500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 668 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14-16 Rue Rouget De Lisle, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE TROPIC et accordé le 10 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402300036, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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