Déclaration préalable à Issy-les-Moulineaux pour 9 m² de locaux - Rue Rouget De L Isle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier DP n° 0920401800224
Demandeur
BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920401800224, accordée le 21 février 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Rouget De L Isle, Issy-les-Moulineaux (92130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
11 mois 20 jours
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 274 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 283 m² |
| Total | 6 274 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 274 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337953459
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92867)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401800224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |