Déclaration préalable n° 0920401800224 à Issy-les-Moulineaux pour 9 m² de locaux, Rue Rouget De L Isle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier DP n° 0920401800224
Demandeur
BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920401800224 a été accordée le 21 février 2019, pour un projet situé Rue Rouget De L Isle. Le dossier a été déposé par BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 274 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 283 m² |
| Total | 6 274 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 274 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 283 m² |
| dont Bureaux | 6 274 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 283 m² |
| Total locaux | 6 274 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337953459
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92867)
Autres dossiers de BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401800224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |