Permis de construire Logement N° 0920402200066

Permis de construire n° 0920402200066 à Issy-les-Moulineaux pour 787 m² de logement, 12 rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 0920402200066

Demandeur

ATIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920402200066 a été délivré le 1 février 2024 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue Gabriel Peri. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATIM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements collectifs, après démolition des 315 m² existants. Sur un terrain de 528 m², le programme représente 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 195. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 457 permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/02/2024
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 315 m² existants et construit 787 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 528 m².

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 787 m² à construire.

La surface de plancher passe de 315 m² à 787 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 787 m² 0 m² 315 m² 0 m² 472 m² 787 m²
Total 315 m² 787 m² 0 m² 315 m² 0 m² 472 m² 787 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATIM, une SAS basée à Puteaux.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883331266
SIRET
88333126600030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2020
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402200066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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