Permis de construire Locaux N° 0920402300039

Permis de construire n° 0920402300039 à Issy-les-Moulineaux pour 196 m² de locaux, 12 allée de la Fontaine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0920402300039

Demandeur

VERTICAL FACTORY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920402300039 a été délivré le 9 janvier 2024, pour un projet situé 12 allée de la Fontaine. Le projet est porté par VERTICAL FACTORY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 13 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 790 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/11/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 227, S 228. Le catalogue recense 457 permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 196 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S 227 S 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 790 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 13 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 246 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 183 m² de commerce et activités de service (dont 183 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 246 m² à 406 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 183 m² 13 m² 23 m² 13 m² 160 m² 406 m²
Total 246 m² 183 m² 13 m² 23 m² 13 m² 160 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 246 m² 183 m² 13 m² 23 m² 13 m² 160 m² 406 m²
dont Hôtels 0 m² 183 m² 13 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 246 m² 183 m² 13 m² 23 m² 13 m² 160 m² 406 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VERTICAL FACTORY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris.

Demandeur

VERTICAL FACTORY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505330423
SIRET
50533042300037
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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