Retour aux permis de construire de Issy-les-Moulineaux

Permis de construire Locaux N° 0920401700046

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 25 310 m² de locaux - 2 Rue Rouget De Lisle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Rouget De Lisle, Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ISSY CAMPUS et accordé le 28 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700046, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 0920401700046

Demandeur

SCI ISSY CAMPUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920401700046, délivré le 28 février 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Rouget De Lisle, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ISSY CAMPUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 829 m² en bureaux, 481 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

25 310 m²

Variation nette

+25 310 m²

Surface totale après

25 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 310 m²	25 310 m²
Total	0 m²	25 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 310 m²	25 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	24 829 m²	24 829 m²	24 829 m²
Commerce et services	481 m²	481 m²	481 m²
Total locaux	25 310 m²	25 310 m²	25 310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISSY CAMPUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 752190595
SIRET: 75219059500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920401700046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Rouget De Lisle, Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ISSY CAMPUS et accordé le 28 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700046, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux

PC n°0920402500035 Logement Autorisé

76 / Avenue Victor Cresson

Issy-les-Moulineaux (92130)

Extension sans transformation

15 mai 2026 555 m² SDP L&P IMMOBILIER

DP n°0920402600049 Locaux Autorisé

5 De L'abbe Gregoire

Issy-les-Moulineaux (92130)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 4 m² SDP

PC n°0920402500037 Logement Autorisé

76 Avenue Victor Cresson

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation avec extension

05 mai 2026 93 m² SDP ECHHO

DP n°0920402600052 Logement Autorisé

198 De Verdun

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 253 m² SDP

PC n°0920402500019 Mixte Autorisé

43 Rue Camille Desmoulins

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 7 687 m² SDP ISSY KIANOS SNC

PC n°0920402500034 Logement Autorisé

Rue Du Docteur Vuillieme

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

30 mars 2026 1 114 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Permis d'aménager à Issy-les-Moulineaux

12 autorisations

Permis de démolir à Issy-les-Moulineaux

222 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Caractéristiques du projet