Permis de construire n° 0920401700046 à Issy-les-Moulineaux pour 25 310 m² de locaux, 2 Rue Rouget De Lisle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 0920401700046
Demandeur
SCI ISSY CAMPUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920401700046, délivré le 28 février 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Rouget De Lisle. Le demandeur déclaré est SCI ISSY CAMPUS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 481 m² en commerce et activités de service et 24 829 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G119. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 310 m² | 25 310 m² |
| Total | 0 m² | 25 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 310 m² | 25 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Autres activités | 0 m² | 24 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 829 m² | 24 829 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 829 m² | 24 829 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 310 m² | 25 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ISSY CAMPUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752190595
- SIRET
- 75219059500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401700046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |