Permis de construire n° 0920402300027 à Issy-les-Moulineaux pour 424 m² de logement, 12-14 Villa Du Tir
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 0920402300027
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920402300027, délivré le 10 janvier 2024 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 12-14 Villa Du Tir. La demande émane de COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK35, AK36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 424 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 344 m² | 424 m² |
| Total | 80 m² | 424 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 344 m² | 424 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353575053
- SIRET
- 35357505300056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75016)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |