Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 424 m² de logement - 12-14 Villa Du Tir
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 0920402300027
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 0920402300027, délivré le 10 janvier 2024 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12-14 Villa Du Tir, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK35, AK36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 424 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 344 m² | 424 m² |
| Total | 80 m² | 424 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 344 m² | 424 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353575053
- SIRET
- 35357505300056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |