Déclaration préalable Locaux N° 0920402000046

Déclaration préalable n° 0920402000046 à Issy-les-Moulineaux pour 18 m² de locaux, 5 All E Gustave Eiffel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier DP n° 0920402000046

Demandeur

EDISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 All E Gustave Eiffel, la déclaration préalable n° 0920402000046 a été accordée le 20 octobre 2020 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de EDISSIMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D72. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 336 m²

Surface existante avant

4 068 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

4 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 068 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 086 m²
Total 4 068 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 068 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 086 m²
dont Bureaux 4 068 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 086 m²
Total locaux 4 068 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDISSIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
337596530
SIRET
33759653000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402000046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 All E Gustave Eiffel, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EDISSIMMO et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402000046, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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