Déclaration préalable à Issy-les-Moulineaux pour 11 m² de locaux - 11 Rue Camille Desmoulins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier DP n° 0920402300171
Demandeur
SCI ATLANTIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920402300171, accordée le 5 janvier 2024 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Camille Desmoulins, Issy-les-Moulineaux (92130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ATLANTIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D98, D99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
09/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 4 jours
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 701 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 712 m² |
| Total | 11 701 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 11 701 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ATLANTIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419646419
- SIRET
- 41964641900046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402300171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |