Permis de démolir n° 0920401500003 à Issy-les-Moulineaux, 3 Allee Allee De Grenelle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PD n° 0920401500003
Demandeur
FONCIERE DES REGIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920401500003 porte sur un bâtiment situé 3 Allee Allee De Grenelle. La demande émane de FONCIERE DES REGIONS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D72, D73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DES REGIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 364800060
- SIRET
- 36480006000287
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de FONCIERE DES REGIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |