Permis de construire Locaux N° 0920401500008

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 4 260 m² de locaux - 3 Rue De Grenelle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 0920401500008

Demandeur

FONCIERE DES REGIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0920401500008, délivré le 17 juin 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Grenelle, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DES REGIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 260 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D72, D73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 339 m²

Surface existante avant

7 470 m²

Surface créée

4 260 m²

Variation nette

+3 568 m²

Surface totale après

11 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2017

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D72 D73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 470 m² 4 260 m² 0 m² 692 m² 0 m² 3 568 m² 11 038 m²
Total 7 470 m² 4 260 m² 0 m² 692 m² 0 m² 3 568 m² 11 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 470 m² 4 260 m² 0 m² 692 m² 0 m² 3 568 m² 11 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES REGIONS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
364800060
SIRET
36480006000287
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Grenelle, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES REGIONS et accordé le 17 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500008, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux