Permis de construire Logement N° 09202621D0030

Permis de construire n° 09202621D0030 à Courbevoie pour 4 348 m² de logement, Avenue De L'europe

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 09202621D0030

Demandeur

SNC COURBEVOIE ENERGY PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202621D0030, délivré le 22 novembre 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue De L'europe. SNC COURBEVOIE ENERGY PARK figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 834 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 12 T3, 18 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP87, AP89, AP90. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 834 m²

Surface créée

4 348 m²

Variation nette

+4 348 m²

Surface totale après

4 348 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP87 AP89 AP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 348 m² 4 348 m²
Total 0 m² 4 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 348 m² 4 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 30 12 18 1 - 66
7,6 % 45,5 % 18,2 % 27,3 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC COURBEVOIE ENERGY PARK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
839321759
SIRET
83932175900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75014)

Autres dossiers de SNC COURBEVOIE ENERGY PARK

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202621D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De L'europe, à Courbevoie (92400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC COURBEVOIE ENERGY PARK et accordée le 22 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 12 T3, 18 T4 et 1 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202621D0030, déposé en mairie de Courbevoie.

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