Permis de construire n° 09202621D0031 à Courbevoie pour 536 m² de logement, 35 rue d'Estienne d'Orves
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 09202621D0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202621D0031 porte sur un projet situé 35 rue d'Estienne d'Orves.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 243 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 867 m², le programme représente 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 232. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Estienne d'Orves, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 243 m² existants et construit 536 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 867 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 536 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 243 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 243 m² à 536 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 536 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 293 m² | 536 m² |
| Total | 243 m² | 536 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 293 m² | 536 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 243 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 2 | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | - | 66,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202621D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 24/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle M 232 à Courbevoie (92400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Estienne d'Orves à Courbevoie (92400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Estienne d'Orves depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.