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Permis de construire Mixte N° 09202618D0046

Permis de construire à Courbevoie pour 7 601 m² de logement et locaux - 186 Boulevard De Verdun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 601 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 186 Boulevard De Verdun, Courbevoie (92400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC COURBEVOIE ENERGY PARK et accordé le 26 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 19 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 701 m² d'habitation et 900 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202618D0046, instruit par la commune de Courbevoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 09202618D0046

Demandeur

SNC COURBEVOIE ENERGY PARK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202618D0046, délivré le 26 juillet 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 186 Boulevard De Verdun, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC COURBEVOIE ENERGY PARK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 601 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 42 T2, 46 T3, 11 T4, 2 T5, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 6 701 m² d'habitation et 900 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 601 m²

Variation nette

+7 601 m²

Surface totale après

7 601 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

03/08/2020

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	111 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 701 m²	6 701 m²	6 701 m²
Locaux	900 m²	900 m²	900 m²
Total	7 601 m²	7 601 m²	7 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	111
Logements collectifs	111
Collectifs hors résidence	111

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	42	46	11	2	-	111
9,0 %	37,8 %	41,4 %	9,9 %	1,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC COURBEVOIE ENERGY PARK

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 839321759
SIRET: 83932175900012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202618D0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 601 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 186 Boulevard De Verdun, Courbevoie (92400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC COURBEVOIE ENERGY PARK et accordé le 26 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 19 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 42 T2, 46 T3, 11 T4, 2 T5, dont 34 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 701 m² d'habitation et 900 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202618D0046, instruit par la commune de Courbevoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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