Permis de construire Logement N° 09406921S0011

Permis de construire n° 09406921S0011 à Saint-Maurice pour 2 526 m² de logement, 5 A 7 Rue Des Sureaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 09406921S0011

Demandeur

S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406921S0011, délivré le 25 février 2022 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 A 7 Rue Des Sureaux. Le projet est porté par S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 6 T3, 10 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C290. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

2 526 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

2 526 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
17/03/2025
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 2 526 m² 0 m² 167 m² 0 m² 2 359 m² 2 526 m²
Locaux 1 468 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 0 m² -1 468 m² 0 m²
Total 1 635 m² 2 526 m² 0 m² 1 635 m² 0 m² 891 m² 2 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 6 10 3 - 39
10,3 % 41,0 % 15,4 % 25,6 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830494472
SIRET
83049447200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406921S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 17/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 A 7 Rue Des Sureaux, à Saint-Maurice (94410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE et accordée le 25 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 6 T3, 10 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406921S0011, déposé en mairie de Saint-Maurice.

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