Permis de construire n° 09202621D0028 à Courbevoie pour 56 m² de logement, 12 rue de Colombes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 09202621D0028
Demandeur
COMLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202621D0028 a été délivré le 18 octobre 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue de Colombes. Le dossier a été déposé par COMLOMBES.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 198 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/03/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AJ 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Colombes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 198 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 486 m² à 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 486 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 542 m² |
| Total | 486 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 542 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMLOMBES, une société civile immobilière (SCI) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMLOMBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804620045
- SIRET
- 80462004500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de COMLOMBES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202621D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 14/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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