Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202617D0001

Permis de démolir n° 09202617D0001 à Courbevoie, 186 Boulevard De Verdun Energy Park

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PD n° 09202617D0001

Demandeur

GYPARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202617D0001 porte sur un bâtiment situé 186 Boulevard De Verdun Energy Park. Le demandeur déclaré est GYPARK.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP87, AP89, AP90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/09/2017

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP87 AP89 AP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Energy Park

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487430506
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09202617D0001
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 186 Boulevard De Verdun Energy Park à Courbevoie (92400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GYPARK et autorisé le 11 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202617D0001, déposé en mairie de Courbevoie.

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