Permis de construire n° 09202621D0021 à Courbevoie pour 11 550 m² de locaux, 19 avenue Dubonnet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 09202621D0021
Demandeur
SAS COURBEVOIE DUBONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202621D0021, délivré le 5 octobre 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 avenue Dubonnet. La demande émane de SAS COURBEVOIE DUBONNET.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 3 024 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 7 264 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 997 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AQ 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Dubonnet, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 024 m² à construire et 7 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire et 997 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 261 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 8 261 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 8 261 m² à 11 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 024 m² | 7 264 m² | 0 m² | 0 m² | 10 288 m² | 10 288 m² |
| Locaux | 8 261 m² | 265 m² | 997 m² | 0 m² | 8 261 m² | -6 999 m² | 1 262 m² |
| Total | 8 261 m² | 3 289 m² | 8 261 m² | 0 m² | 8 261 m² | 3 289 m² | 11 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 261 m² | 265 m² | 997 m² | 0 m² | 8 261 m² | -6 999 m² | 1 262 m² |
| dont Bureaux | 8 261 m² | 265 m² | 997 m² | 0 m² | 8 261 m² | -6 999 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 8 261 m² | 265 m² | 997 m² | 0 m² | 8 261 m² | -6 999 m² | 1 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS COURBEVOIE DUBONNET, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS COURBEVOIE DUBONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897942009
- SIRET
- 89794200900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SAS COURBEVOIE DUBONNET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202621D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AQ 66 à Courbevoie (92400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Dubonnet à Courbevoie (92400)
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