Permis de construire Locaux N° 09202621D0021

Permis de construire à Courbevoie pour 11 550 m² de locaux - 19 Avenue Dubonnet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 09202621D0021

Demandeur

SAS COURBEVOIE DUBONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09202621D0021, délivré le 5 octobre 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Avenue Dubonnet, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS COURBEVOIE DUBONNET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 024 m² en habitation, 265 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ66.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 261 m²

Surface créée

11 550 m²

Variation nette

+3 289 m²

Surface totale après

11 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 024 m² 7 264 m² 0 m² 0 m² 10 288 m² 10 288 m²
Locaux 8 261 m² 265 m² 997 m² 0 m² 8 261 m² 0 m² 1 262 m²
Total 8 261 m² 3 289 m² 8 261 m² 0 m² 8 261 m² 3 289 m² 11 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 8 261 m² 265 m² 997 m² 0 m² 8 261 m² 0 m² 1 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COURBEVOIE DUBONNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897942009
SIRET
89794200900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202621D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Dubonnet, Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS COURBEVOIE DUBONNET et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 024 m² d'habitation et 265 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202621D0021, instruit par la commune de Courbevoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie

Autres types d'autorisations à Courbevoie