Déclaration préalable n° 09202621D0203 à Courbevoie pour 24 m² de locaux, 33 place des Corolles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 décembre 2021
Dossier DP n° 09202621D0203
Demandeur
MG MONTSOURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202621D0203 porte sur un projet situé 33 place des Corolles. La demande émane de MG MONTSOURIS.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 008 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 51. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place des Corolles, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 008 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 24 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 246 m² à 270 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 270 m² |
| Total | 246 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 270 m² |
| Total locaux | 246 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MG MONTSOURIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
MG MONTSOURIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899839989
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202621D0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 51 à Courbevoie (92400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place des Corolles à Courbevoie (92400)
L’autre dossier recensé place des Corolles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.