Permis de construire n° 09202621D0017 à Courbevoie pour 140 643 m² de locaux, 16/46 Avenue d'Alsace
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 décembre 2021
Dossier PC n° 09202621D0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202621D0017 porte sur un projet situé 16/46 Avenue d'Alsace.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 140 643 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 332, AD 333, AD 323. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 19 698 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier déclare 347 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 140 643 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 111 531 m² de bureaux et 29 112 m² de commerce et activités de service (dont 19 698 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 71 657 m² à 212 300 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 657 m² | 140 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 643 m² | 212 300 m² |
| Total | 71 657 m² | 140 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 643 m² | 212 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 29 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 112 m² | 29 112 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 19 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 698 m² | 19 698 m² |
| Autres activités | 71 657 m² | 111 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 531 m² | 183 188 m² |
| dont Bureaux | 71 657 m² | 111 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 531 m² | 183 188 m² |
| Total locaux | 71 657 m² | 140 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 643 m² | 212 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 347
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202621D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AD 332, AD 333, AD 323 à Courbevoie (92400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.