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Permis de construire Locaux N° 09202621D0017

Permis de construire n° 09202621D0017 à Courbevoie pour 140 643 m² de locaux, 16/46 Avenue D'alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 643 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16/46 Avenue D'alsace, à Courbevoie (92400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDGE FRANCE 1 SAS ; la décision est intervenue le 20 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202621D0017, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 décembre 2021

Dossier PC n° 09202621D0017

Demandeur

EDGE FRANCE 1 SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202621D0017 porte sur un projet situé 16/46 Avenue D'alsace. Le dossier a été déposé par EDGE FRANCE 1 SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 643 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 112 m² en commerce et activités de service et 111 531 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 19 698 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD332, AD333, AD323. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

71 657 m²

Surface créée

140 643 m²

Variation nette

+140 643 m²

Surface totale après

212 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD332 AD333 AD323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	71 657 m²	140 643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 643 m²	212 300 m²
Total	71 657 m²	140 643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 643 m²	212 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	29 112 m²	29 112 m²	29 112 m²
dont Hôtels	0 m²	19 698 m²	19 698 m²	19 698 m²
Autres activités	71 657 m²	111 531 m²	111 531 m²	183 188 m²
dont Bureaux	71 657 m²	111 531 m²	111 531 m²	183 188 m²
Total locaux	71 657 m²	140 643 m²	140 643 m²	212 300 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 347

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDGE FRANCE 1 SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 944257849
SIRET: 94425784900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202621D0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 643 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16/46 Avenue D'alsace, à Courbevoie (92400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDGE FRANCE 1 SAS ; la décision est intervenue le 20 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202621D0017, déposé en mairie de Courbevoie.

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PC n°09202621D0031 Logement Terminé

35 Rue D'estienne D'orves

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

08 nov. 2021 536 m² SDP

PC n°09202621D0030 Logement Terminé

Avenue De L'europe

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 4 348 m² SDP SNC COURBEVOIE ENERGY PARK

PC n°09202621D0035 Locaux Autorisé

40 Rue Hudri

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

08 déc. 2021 195 m² SDP DISTRI COURBEVOIE

DP n°09202621D0203 Locaux Annulé

33 Place Des Corolles

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

23 déc. 2021 24 m² SDP MG MONTSOURIS

PC n°09202621D0045 Logement Autorisé

38 Rue De Bitche

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25 janv. 2022 234 m² SDP

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2/4 Rue Ste Marie

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02 févr. 2022 34 m² SDP HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES

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