Permis de construire n° 09202621D0035 à Courbevoie pour 195 m² de locaux, 40 rue Hudri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 09202621D0035
Demandeur
DISTRI COURBEVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202621D0035, délivré le 8 décembre 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 rue Hudri. DISTRI COURBEVOIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 802 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 142. La voie, rue Hudri, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 802 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² à construire.
La surface de plancher passe de 687 m² à 882 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 882 m² |
| Total | 687 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 687 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 882 m² |
| Total locaux | 687 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRI COURBEVOIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
DISTRI COURBEVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532471687
- SIRET
- 53247168700014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202621D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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