Permis de construire n° 09202621D0035 à Courbevoie pour 195 m² de locaux, 40 Rue Hudri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 09202621D0035
Demandeur
DISTRI COURBEVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202621D0035, délivré le 8 décembre 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Hudri. DISTRI COURBEVOIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 882 m² |
| Total | 687 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 687 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 882 m² |
| Total locaux | 687 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRI COURBEVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532471687
- SIRET
- 53247168700014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202621D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |