Permis de construire n° 09202620D0021 à Courbevoie pour 36 644 m² de logement et locaux, 47/49 Rue des Fauvelles et 115 à
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 09202620D0021
Demandeur
SAS COURBEVOIE FAUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202620D0021, délivré le 3 novembre 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 47/49 Rue des Fauvelles et 115 à. Le dossier a été déposé par SAS COURBEVOIE FAUVELLES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 496 appartements, après démolition des 13 994 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 149 des 496 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 32 927 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 160 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 3 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 375, C 382. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 13 994 m² existants et construit 36 644 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 496 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 32 927 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 496 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 717 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 327 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 390 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 13 994 m² à 36 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 927 m² | 32 927 m² |
| Locaux | 13 994 m² | 3 717 m² | 0 m² | 13 994 m² | 0 m² | -10 277 m² | 3 717 m² |
| Total | 13 994 m² | 36 644 m² | 0 m² | 13 994 m² | 0 m² | 22 650 m² | 36 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 327 m² | 3 327 m² |
| Autres activités | 13 994 m² | 0 m² | 0 m² | 13 994 m² | 0 m² | -13 994 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 13 994 m² | 0 m² | 0 m² | 13 994 m² | 0 m² | -13 994 m² | 0 m² |
| Total locaux | 13 994 m² | 3 717 m² | 0 m² | 13 994 m² | 0 m² | -10 277 m² | 3 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 496 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 496 |
| Logements collectifs | 496 |
| Collectifs hors résidence | 496 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 83 | 144 | 151 | 96 | 22 | - | 496 |
| 16,7 % | 29,0 % | 30,4 % | 19,4 % | 4,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
149 des 496 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 149 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS COURBEVOIE FAUVELLES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAS COURBEVOIE FAUVELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880615935
- SIRET
- 88061593500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202620D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles C 375, C 382 à Courbevoie (92400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.