Permis de construire à Courbevoie pour 36 644 m² de logement et locaux - 47/49 Rue Des Fauvelles Et 115 A
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 3 novembre 2020 · Dossier PC n° 09202620D0021 · Demandeur : SAS COURBEVOIE FAUVELLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202620D0021, délivré le 3 novembre 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 47/49 Rue Des Fauvelles Et 115 A, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS COURBEVOIE FAUVELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 160 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 496 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 83 T1, 144 T2, 151 T3, 96 T4, 22 T5, dont 149 en locatif social. La surface se répartit entre 32 927 m² d'habitation et 3 717 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C375, C382.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 496 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 927 m² | 32 927 m² |
| Locaux | 13 994 m² | 3 717 m² | 0 m² | 13 994 m² | 0 m² | 0 m² | 3 717 m² |
| Total | 13 994 m² | 36 644 m² | 0 m² | 13 994 m² | 0 m² | 22 650 m² | 36 644 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 13 994 m² | 0 m² | 0 m² | 13 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Services publics | 0 m² | 3 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 327 m² | 3 327 m² |
| Total locaux | 13 994 m² | 3 717 m² | 0 m² | 13 994 m² | 0 m² | 0 m² | 3 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 496 |
| Logements collectifs | 496 |
| Collectifs hors résidence | 496 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 83 | 144 | 151 | 96 | 22 | - | 496 |
| 16,7 % | 29,0 % | 30,4 % | 19,4 % | 4,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 149 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202620D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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