Permis de construire Logement N° 09202621D0006

Permis de construire n° 09202621D0006 à Courbevoie pour 302 m² de logement, 59 rue Kilford

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 09202621D0006

Demandeur

CONVERGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202621D0006 a été délivré le 18 mars 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 59 rue Kilford. L'entreprise de construction CONVERGENCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 4 des 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 462 m², le programme représente 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 36. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Kilford, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/07/2023
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 242 m² à 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 302 m² 0 m² 144 m² 0 m² 158 m² 400 m²
Total 242 m² 302 m² 0 m² 144 m² 0 m² 158 m² 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction CONVERGENCE, une SAS basée à Courbevoie.

Demandeur

CONVERGENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879991032
SIRET
87999103200019
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Année de création
2019
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202621D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 11/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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