Déclaration préalable n° 09202620D0211 à Courbevoie pour 136 m² de logement, 19 rue Louvain
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier DP n° 09202620D0211
Demandeur
SCI LOUVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202620D0211 a été accordée le 25 janvier 2021, pour un projet situé 19 rue Louvain. Le projet est porté par SCI LOUVAIN.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 136 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 170 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2021, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 200. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
25/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 170 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 136 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Locaux | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOUVAIN, dont l'adresse déclarée est à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOUVAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488875782
- SIRET
- 48887578200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202620D0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 25/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AS 200 à Courbevoie (92400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.