Permis de construire Locaux N° 09202621D0004

Permis de construire n° 09202621D0004 à Courbevoie pour 638 m² de locaux, 6 14 Allee De L Arche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 09202621D0004

Demandeur

PREIM DEFENSE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 14 Allee De L Arche, le permis de construire n° 09202621D0004 a été délivré le 7 avril 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par PREIM DEFENSE 2.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A627, A628, A637. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 244 m²

Surface existante avant

1 366 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A627 A628 A637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 366 m² 5 m² 633 m² 6 m² 633 m² -1 m² 1 365 m²
Total 1 366 m² 5 m² 633 m² 6 m² 633 m² -1 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 733 m² 5 m² 633 m² 6 m² 0 m² 632 m² 1 365 m²
Autres activités 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² -633 m² 0 m²
dont Bureaux 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² -633 m² 0 m²
Total locaux 1 366 m² 5 m² 633 m² 6 m² 633 m² -1 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREIM DEFENSE 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN
793530775
SIRET
79353077500030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202621D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 14 Allee De L Arche, à Courbevoie (92400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PREIM DEFENSE 2 et accordée le 7 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202621D0004, déposé en mairie de Courbevoie.

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