Permis de construire Logement N° 09202616D0008

Permis de construire à Courbevoie pour 3 973 m² de logement - 50/54 Rue Lambrechts

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 09202616D0008

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09202616D0008, délivré le 21 juin 2016 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50/54 Rue Lambrechts, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK143, AK144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 930 m²

Surface créée

3 973 m²

Variation nette

+3 973 m²

Surface totale après

3 973 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK68 AK143 AK144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²
Total 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340708858
SIRET
34070885800121
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202616D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50/54 Rue Lambrechts, Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT et accordé le 21 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202616D0008, instruit par la commune de Courbevoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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