Permis de construire n° 09202616D0008 à Courbevoie pour 3 973 m² de logement, 50/54 Rue Lambrechts
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 juin 2016
Dossier PC n° 09202616D0008
Demandeur
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202616D0008, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2016 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 50/54 Rue Lambrechts. La demande émane de KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 930 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 63 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK143, AK144. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 973 m² | 3 973 m² |
| Total | 0 m² | 3 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 973 m² | 3 973 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340708858
- SIRET
- 34070885800121
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202616D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |