Permis de construire n° 09202620D0028 à Courbevoie pour 7 956 m² de locaux, 40/42 Avenue De La Renaissance 6/8 Allee De L Arche 18 Rue Michel-An
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 09202620D0028
Demandeur
TESFRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202620D0028 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un projet situé 40/42 Avenue De La Renaissance 6/8 Allee De L Arche 18 Rue Michel-An. Le demandeur déclaré est TESFRAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 956 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 956 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A435, A609, A625. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6/8 Allee De L Arche 18 Rue Michel-An
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 008 m² | 7 956 m² | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 5 872 m² | 61 880 m² |
| Total | 56 008 m² | 7 956 m² | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 5 872 m² | 61 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 008 m² | 7 956 m² | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 5 872 m² | 61 880 m² |
| dont Bureaux | 56 008 m² | 7 956 m² | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 5 872 m² | 61 880 m² |
| Total locaux | 56 008 m² | 7 956 m² | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 5 872 m² | 61 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESFRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392435533
- SIRET
- 39243553300071
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de TESFRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202620D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |