Permis de construire n° 09202620D0028 à Courbevoie pour 7 956 m² de locaux, 40/42 Avenue de la Renaissance 6/8 Allee de l'Arche 18 Rue Michel-An
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 09202620D0028
Demandeur
TESFRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202620D0028 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un projet situé 40/42 Avenue de la Renaissance 6/8 Allee de l'Arche 18 Rue Michel-An. TESFRAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 956 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/07/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 435, A 609, A 625. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6/8 Allee De L Arche 18 Rue Michel-An
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 956 m² à construire.
La surface de plancher passe de 56 008 m² à 61 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 008 m² | 7 956 m² | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 5 872 m² | 61 880 m² |
| Total | 56 008 m² | 7 956 m² | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 5 872 m² | 61 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 008 m² | 7 956 m² | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 5 872 m² | 61 880 m² |
| dont Bureaux | 56 008 m² | 7 956 m² | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 5 872 m² | 61 880 m² |
| Total locaux | 56 008 m² | 7 956 m² | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 5 872 m² | 61 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TESFRAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TESFRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392435533
- SIRET
- 39243553300071
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de TESFRAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202620D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |