Permis de construire n° 09202621D0003 à Courbevoie pour 821 m² de locaux, 6 allée de l'Arche
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 avril 2021
Dossier PC n° 09202621D0003
Demandeur
TESFRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202621D0003 porte sur un projet situé 6 allée de l'Arche. La demande émane de TESFRAN.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 812 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 683 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 627, A 628, A 638. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de l'Arche, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 683 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire et 812 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 812 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 812 m² parmi les 816 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 816 m² à 821 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 9 m² | 812 m² | 4 m² | 812 m² | 5 m² | 821 m² |
| Total | 816 m² | 9 m² | 812 m² | 4 m² | 812 m² | 5 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| Autres activités | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 812 m² | -816 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 812 m² | -816 m² | 0 m² |
| Total locaux | 816 m² | 9 m² | 812 m² | 4 m² | 812 m² | 5 m² | 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TESFRAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TESFRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392435533
- SIRET
- 39243553300071
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de TESFRAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202621D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 627, A 628, A 638 à Courbevoie (92400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, allée de l'Arche à Courbevoie (92400)
L’autre dossier recensé allée de l'Arche depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.