Permis de construire Mixte N° 0920252100070

Permis de construire n° 0920252100070 à Colombes pour 1 028 m² de logement et locaux, 217 rue des Voies du Bois

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 0920252100070

Demandeur

SCCV COLOMBES VOIES DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920252100070 a été délivré le 8 octobre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 217 rue des Voies du Bois. La société de programme immobilier SCCV COLOMBES VOIES DU BOIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 164 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 783 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 430 m², soit 87 m² par logement. Le dossier déclare aussi 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 128, AR 129. Sur la même voie, rue des Voies du Bois, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2025
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 128 AR 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 164 m² existants et construit 1 028 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 783 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 164 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 164 m² à 1 028 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 783 m² 0 m² 164 m² 0 m² 619 m² 783 m²
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 164 m² 1 028 m² 0 m² 164 m² 0 m² 864 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 9. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 164 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 2 2 1 9
- 22,2 % 22,2 % 22,2 % 22,2 % 11,1 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES VOIES DU BOIS, basée à Colombes. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV COLOMBES VOIES DU BOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942062142
SIRET
94206214200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252100070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 19/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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