Permis de construire Mixte N° 0920252100070

Permis de construire n° 0920252100070 à Colombes pour 1 028 m² de logement et locaux, 217 Rue Des Voies Du Bois

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 0920252100070

Demandeur

SCCV COLOMBES VOIES DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920252100070 a été délivré le 8 octobre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 217 Rue Des Voies Du Bois. Le demandeur déclaré est SCCV COLOMBES VOIES DU BOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 783 m² d'habitation et 245 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR128, AR129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR128 AR129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 783 m² 0 m² 164 m² 0 m² 619 m² 783 m²
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 164 m² 1 028 m² 0 m² 164 m² 0 m² 864 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 2 1 9
- 22,2 % 22,2 % 22,2 % 22,2 % 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COLOMBES VOIES DU BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942062142
SIRET
94206214200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252100070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 217 Rue Des Voies Du Bois, à Colombes (92700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV COLOMBES VOIES DU BOIS et accordée le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 783 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252100070, déposé en mairie de Colombes.

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