Déclaration préalable n° 0920252100505 à Colombes pour 17 m² de logement, 147 rue des Voies du Bois
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2021
Dossier DP n° 0920252100505
Demandeur
SNC COLOMBES 147 VOIES DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 octobre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920252100505 porte sur un projet situé 147 rue des Voies du Bois. Le marchand de biens SNC COLOMBES 147 VOIES DU BOIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 346. Sur la même voie, rue des Voies du Bois, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023.
Autorisation
23 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 700 m² à 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 717 m² |
| Total | 700 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 717 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC COLOMBES 147 VOIES DU BOIS, basé à Paris.
Demandeur
SNC COLOMBES 147 VOIES DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 898567755
- SIRET
- 89856775500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252100505 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 28/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Voies du Bois à Colombes (92700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Voies du Bois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.