Permis de construire Logement N° 0920251900111

Permis de construire n° 0920251900111 à Colombes pour 228 m² de logement, 236 Rue Des Voies Du Bois

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 0920251900111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251900111 a été délivré le 23 octobre 2019 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 236 Rue Des Voies Du Bois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR162. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
23/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 228 m² 0 m² 6 m² 0 m² 222 m² 228 m²
Total 6 m² 228 m² 0 m² 6 m² 0 m² 222 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251900111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 236 Rue Des Voies Du Bois, à Colombes (92700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251900111, instruit par la commune de Colombes.

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