Permis de construire n° 0920252100090 à Colombes pour 28 m² de logement, 186 Rue Des Champarons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2021
Dossier PC n° 0920252100090
Demandeur
HESSED HM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 186 Rue Des Champarons, le permis de construire n° 0920252100090 a été délivré le 18 septembre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par HESSED HM.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 28 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 20 m² | 324 m² |
| Locaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | -196 m² | 0 m² |
| Total | 500 m² | 28 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -176 m² | 324 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HESSED HM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898501523
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252100090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |