Permis de construire Logement N° 0920252100090

Permis de construire n° 0920252100090 à Colombes pour 28 m² de logement, 186 rue des Champarons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2021

Dossier PC n° 0920252100090

Demandeur

HESSED HM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920252100090 a été délivré le 18 septembre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 186 rue des Champarons. Le projet est porté par le marchand de biens HESSED HM.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 710 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 96. La voie, rue des Champarons, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-176 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/11/2022
Autorisation
18/09/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 710 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 500 m² à 324 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 28 m² 0 m² 8 m² 0 m² 20 m² 324 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² -196 m² 0 m²
Total 500 m² 28 m² 0 m² 204 m² 0 m² -176 m² 324 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HESSED HM, une SAS basée à Paris 1Er Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HESSED HM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898501523
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252100090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 septembre 2021
Date de dépôt 10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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