Permis de construire n° 0920252100110 à Colombes pour 8 941 m² de logement et locaux, 9 A 17 Avenue de Stalingrad/
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 0920252100110
Demandeur
SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920252100110 a été délivré le 22 octobre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 9 A 17 Avenue de Stalingrad/. La société de programme immobilier SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 130 appartements, après démolition des 2 877 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 26 des 130 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 344 m², le programme représente 8 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle P 134P, P 135P, P 136P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
23/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Colombes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 877 m² existants et construit 8 941 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 130 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 130 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 384 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 756 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 877 m² à 8 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 756 m² | 8 557 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 7 801 m² | 8 557 m² |
| Locaux | 2 121 m² | 384 m² | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | -1 737 m² | 384 m² |
| Total | 2 877 m² | 8 941 m² | 0 m² | 2 877 m² | 0 m² | 6 064 m² | 8 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 121 m² | 384 m² | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | -1 737 m² | 384 m² |
| Total locaux | 2 121 m² | 384 m² | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | -1 737 m² | 384 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 130 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 756 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 130 |
| Logements collectifs | 130 |
| Collectifs hors résidence | 130 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 50 | 52 | 24 | 3 | - | 130 |
| 0,8 % | 38,5 % | 40,0 % | 18,5 % | 2,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 130 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN, une société civile basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 833096621
- SIRET
- 83309662100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Autres dossiers de SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252100110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 27/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles P 134P, P 135P, P 136P à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.