Déclaration préalable Logement N° 0920251800278

Déclaration préalable n° 0920251800278 à Colombes pour 70 m² de logement, 157 Rue Des Voies Du Bois

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier DP n° 0920251800278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920251800278, accordée le 10 juillet 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 157 Rue Des Voies Du Bois.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 248 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

1 216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 146 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 216 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 1 216 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251800278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 157 Rue Des Voies Du Bois, à Colombes (92700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251800278, déposé en mairie de Colombes.

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