Déclaration préalable Logement N° 0920251800278

Déclaration préalable n° 0920251800278 à Colombes pour 70 m² de logement, 157 rue des Voies du Bois

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier DP n° 0920251800278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920251800278, accordée le 10 juillet 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 157 rue des Voies du Bois.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 248 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 411. Sur la même voie, rue des Voies du Bois, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 248 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

1 216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
30/01/2019
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 248 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 146 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 216 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 1 216 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 216 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251800278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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