Permis de construire n° 0920251700133 à Colombes pour 663 m² de logement, 49 rue des Voies du Bois
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 0920251700133
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920251700133 a été délivré le 23 mars 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 49 rue des Voies du Bois. COMMUNE DE COLOMBES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, après démolition des 42 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 184 m², soit 83 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 25, AM 26. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Voies du Bois, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 42 m² existants et construit 663 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 184 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 42 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 42 m² à 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 663 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 621 m² | 663 m² |
| Total | 42 m² | 663 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 621 m² | 663 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 42 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 4 | 3 | - | - | 8 |
| 12,5 % | - | 50,0 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBES, dont l'adresse déclarée est à Colombes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200250
- SIRET
- 21920025000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251700133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 18/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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