Permis de construire Locaux N° 0920251300009

Permis de construire n° 0920251300009 à Colombes pour 140 m² de locaux, 244 Rue Des Voies Du Bois

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 mai 2013

Dossier PC n° 0920251300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 244 Rue Des Voies Du Bois, le permis de construire n° 0920251300009 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2013 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR67. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-300 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Locaux 491 m² 140 m² 0 m² 440 m² 0 m² -300 m² 191 m²
Total 539 m² 140 m² 0 m² 440 m² 0 m² -300 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 491 m² 140 m² 0 m² 440 m² 0 m² -300 m² 191 m²
Total locaux 491 m² 140 m² 0 m² 440 m² 0 m² -300 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 mai 2013
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 244 Rue Des Voies Du Bois, à Colombes (92700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251300009, déposé en mairie de Colombes.

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