Permis de construire Logement N° 0920252100102

Permis de construire n° 0920252100102 à Colombes pour 390 m² de logement, 18 rue Vincent Garreau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 septembre 2021

Dossier PC n° 0920252100102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252100102 porte sur un projet situé 18 rue Vincent Garreau.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 74 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 421 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 74 m² existants et construire 390 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 421 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 390 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 74 m² à 390 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 390 m² 0 m² 74 m² 0 m² 316 m² 390 m²
Total 74 m² 390 m² 0 m² 74 m² 0 m² 316 m² 390 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 74 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THÉZA (66200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252100102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 septembre 2021
Date de dépôt 21/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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