Permis de construire n° 09202316B0106 à Clamart pour 16 167 m² de logement et locaux, avenue du General de Gaull Quartier des Canaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 09202316B0106
Demandeur
CLAMART NEWTON ILOT A/B/F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202316B0106 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé avenue du General de Gaull Quartier des Canaux. La société de programme immobilier CLAMART NEWTON ILOT A/B/F porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 194 appartements. Dans ce programme, 47 des 194 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 11 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 910 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 4 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BJ 194, BJ 195. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 631 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Des Canaux
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 194 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 11 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 194 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 235 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 4 235 m² de commerce et activités de service (dont 2 631 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 932 m² | 11 932 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 235 m² | 4 235 m² |
| Total | 0 m² | 16 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 167 m² | 16 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 235 m² | 4 235 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 631 m² | 2 631 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 235 m² | 4 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 194 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 194 |
| Logements collectifs | 194 |
| Collectifs hors résidence | 194 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 71 | 76 | 23 | 6 | - | 194 |
| 9,3 % | 36,6 % | 39,2 % | 11,9 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
47 des 194 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CLAMART NEWTON ILOT A/B/F, une SCCV basée à Vélizy-Villacoublay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CLAMART NEWTON ILOT A/B/F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823282942
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de CLAMART NEWTON ILOT A/B/F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202316B0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
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