Permis de construire Mixte N° 09202316B0106

Permis de construire à Clamart pour 18 798 m² de logement et locaux - Avenue Du General De Gaull Quartier Des Canaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 09202316B0106

Demandeur

CLAMART NEWTON ILOT A/B/F

Cette page présente le permis de construire n° 09202316B0106, délivré le 21 juin 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull Quartier Des Canaux, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAMART NEWTON ILOT A/B/F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 194 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 71 T2, 76 T3, 23 T4, 6 T5, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 11 932 m² d'habitation et 6 866 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BJ194, BJ195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 910 m²

Surface créée

18 798 m²

Variation nette

+18 798 m²

Surface totale après

18 798 m²

Logements créés

194

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BJ194 BJ195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Canaux

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 194 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 932 m² 11 932 m²
Locaux 0 m² 6 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 866 m² 6 866 m²
Total 0 m² 18 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 798 m² 18 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²
Commerce et services 0 m² 4 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 235 m² 4 235 m²
Total locaux 0 m² 6 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 866 m² 6 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 194
Logements collectifs 194
Collectifs hors résidence 194

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 71 76 23 6 - 194
9,3 % 36,6 % 39,2 % 11,9 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAMART NEWTON ILOT A/B/F

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823282942
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202316B0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 logements en collectif, pour 18 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull Quartier Des Canaux, Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAMART NEWTON ILOT A/B/F et accordé le 21 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 71 T2, 76 T3, 23 T4, 6 T5, dont 47 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 932 m² d'habitation et 6 866 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202316B0106, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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