Permis de construire n° 09202322B0089 à Clamart pour 3 827 m² de logement et locaux, 544-5 Avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 09202322B0089
Demandeur
SCCV CLAMART COMMANDANT DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202322B0089 porte sur un projet situé 544-5 Avenue du General de Gaull. La société de programme immobilier SCCV CLAMART COMMANDANT DUVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 313 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 628 m², le programme représente 3 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement. Le dossier déclare aussi 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 405, BS 254. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 313 m² existants et construit 3 827 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 628 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 482 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 269 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 313 m² à 3 827 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 3 482 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 482 m² |
| Locaux | 44 m² | 345 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 301 m² | 345 m² |
| Total | 313 m² | 3 827 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 3 514 m² | 3 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Équipements publics | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total locaux | 44 m² | 345 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 301 m² | 345 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 269 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 11 | 11 | 7 | - | 46 |
| 6,5 % | 30,4 % | 23,9 % | 23,9 % | 15,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLAMART COMMANDANT DUVAL, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CLAMART COMMANDANT DUVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920624475
- SIRET
- 92062447500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202322B0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 18/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.