Permis de construire n° 09202324B0029 à Clamart pour 2 421 m² de locaux, 17 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 09202324B0029
Demandeur
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 09202324B0029 a été délivré le 10 septembre 2024 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² en commerce et activités de service et 2 243 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP103, AP104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 421 m² | 2 421 m² |
| Total | 0 m² | 2 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 421 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 243 m² | 2 243 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 243 m² | 2 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 421 m² | 2 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821443215
- SIRET
- 82144321500024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Autres dossiers de SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202324B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |