Permis de construire n° 09202317B0029 à Clamart pour 632 m² de logement, 8Bis Villa des Vallees / Vieux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 09202317B0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0029 porte sur un projet situé 8Bis Villa des Vallees / Vieux.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 40 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 105 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 591, D 588, D 593. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
7 ans 2 mois
Délai total
9 ans
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 632 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 105 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 40 m² à 632 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 632 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 592 m² | 632 m² |
| Total | 40 m² | 632 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 592 m² | 632 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 2 | 1 | 6 |
| - | - | - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |