Déclaration préalable n° 09202323B0248 à Clamart pour 17 m² de locaux, 393 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier DP n° 09202323B0248
Demandeur
VIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 393 Avenue Du General De Gaull, la déclaration préalable n° 09202323B0248 a été accordée le 8 août 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). VIO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BJ191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 258 m² |
| Total | 241 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 258 m² |
| Total locaux | 241 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390856797
- SIRET
- 39085679700019
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202323B0248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |