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Permis de construire Mixte N° 09202317B0034

Permis de construire n° 09202317B0034 à Clamart pour 2 168 m² de logement et locaux, 95Bis Avenue Du General De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 juin 2017

Dossier PC n° 09202317B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0034 porte sur un projet situé 95Bis Avenue Du General De Gaull.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 12 T2, 10 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 040 m² d'habitation et 128 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ257, AQ259. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

686 m²

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

+2 168 m²

Surface totale après

2 168 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ257 AQ259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 2 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 12 10 - 1 - 34
32,4 % 35,3 % 29,4 % - 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202317B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 95Bis Avenue Du General De Gaull, à Clamart (92140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 12 T2, 10 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 040 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202317B0034, déposé en mairie de Clamart.

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Avenue Du General De Gaull Quartier Des Canaux
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PC n°09202317B0030 Mixte Autorisé
2 Bis Vieux Chemin De Fleury
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Transformation avec diminution
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11 Rue Paul Bert
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Transformation sans extension
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