Permis de construire Mixte N° 09202316B0123

Permis de construire n° 09202316B0123 à Clamart pour 9 507 m² de logement et locaux, Avenue Du General De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 09202316B0123

Demandeur

CLAMART NEWTON ILOT A/B/F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 09202316B0123 a été délivré le 22 mars 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CLAMART NEWTON ILOT A/B/F.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 616 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 229 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 143 T1, 34 T2, 28 T3, 22 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 9 061 m² d'habitation et 446 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BJ162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 616 m²

Surface créée

9 507 m²

Variation nette

+9 507 m²

Surface totale après

9 507 m²

Logements créés

229

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BJ162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 229 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 061 m² 9 061 m²
Locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 9 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 507 m² 9 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 229
Logements collectifs 229
Collectifs hors résidence 229

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
143 34 28 22 2 - 229
62,4 % 14,8 % 12,2 % 9,6 % 0,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAMART NEWTON ILOT A/B/F

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823282942
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202316B0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 logements en collectif, pour 9 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 616 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du General De Gaull, à Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLAMART NEWTON ILOT A/B/F et accordée le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 143 T1, 34 T2, 28 T3, 22 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 061 m² d'habitation et 446 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202316B0123, déposé en mairie de Clamart.

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