Permis de construire n° 09202316B0123 à Clamart pour 9 507 m² de logement et locaux, avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 09202316B0123
Demandeur
CLAMART NEWTON ILOT A/B/F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202316B0123 a été délivré le 22 mars 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse avenue du General de Gaull. La société de programme immobilier CLAMART NEWTON ILOT A/B/F porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 229 appartements. 143 des 229 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 9 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 616 m², soit 40 m² par logement. Les locaux représentent 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2019, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BJ 162. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 45 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 24 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 229 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 229 logements, soit un ratio de 40 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 446 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 061 m² | 9 061 m² |
| Locaux | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total | 0 m² | 9 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 507 m² | 9 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total locaux | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 229 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 143 logements sur 229.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 229 |
| Logements collectifs | 229 |
| Collectifs hors résidence | 229 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 143 | 34 | 28 | 22 | 2 | - | 229 |
| 62,4 % | 14,8 % | 12,2 % | 9,6 % | 0,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CLAMART NEWTON ILOT A/B/F, une SCCV basée à Vélizy-Villacoublay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CLAMART NEWTON ILOT A/B/F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823282942
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de CLAMART NEWTON ILOT A/B/F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202316B0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 16/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BJ 162 à Clamart (92140)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
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