Permis de construire n° 09202315B0097 à Clamart pour 3 368 m² de logement, 28 rue des Carnets
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 09202315B0097
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202315B0097 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé 28 rue des Carnets. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 logements collectifs, après démolition des 1 040 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 439 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2017, soit 3 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 100. La voie, rue des Carnets, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
26/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 040 m² existants et construit 3 368 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 439 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 368 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 040 m² à 3 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 040 m² | 3 368 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 2 328 m² | 3 368 m² |
| Total | 1 040 m² | 3 368 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 2 328 m² | 3 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 21 | 14 | 4 | - | 47 |
| 6,4 % | 10,6 % | 44,7 % | 29,8 % | 8,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Vélizy-Villacoublay. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202315B0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 26/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Carnets à Clamart (92140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Carnets depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.