Permis de construire n° 09202317B0030 à Clamart pour 188 m² de logement et locaux, 2 Bis Vieux Chemin de Fleury
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 09202317B0030
Demandeur
SCI VILLA DES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0030 porte sur un projet situé 2 Bis Vieux Chemin de Fleury. La demande émane de SCI VILLA DES VALLEES.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation. S'y ajoutent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 582. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 52 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 215 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 358 m² à 279 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 30 m² | 140 m² | 127 m² | 88 m² | -45 m² | 170 m² |
| Locaux | 143 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -34 m² | 109 m² |
| Total | 358 m² | 48 m² | 140 m² | 127 m² | 140 m² | -79 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 109 m² |
| Autres activités | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total locaux | 143 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -34 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 1 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VILLA DES VALLEES, dont l'adresse déclarée est à Clamart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI VILLA DES VALLEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379248974
- SIRET
- 37924897400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de SCI VILLA DES VALLEES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 21/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |