Délivré le 20 juin 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0031 porte sur un projet situé 2Ter Vieux Chemein de Fleury. SCI VILLA DES VALLEES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T2 représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 142 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 594. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/06/2017

Autorisation

20/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 190 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 240 m² à 173 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	31 m²	142 m²	98 m²	92 m²	-17 m²	173 m²
Locaux	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total	240 m²	31 m²	142 m²	98 m²	142 m²	-67 m²	173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	3	1	-	-	-	5
20,0 %	60,0 %	20,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VILLA DES VALLEES, dont l'adresse déclarée est à Clamart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI VILLA DES VALLEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379248974
SIRET: 37924897400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1990
Localisation: CLAMART (92140)

Autres dossiers de SCI VILLA DES VALLEES

PC n°09202317B0030 Autorisé

2 Bis Vieux Chemin de Fleury

Clamart (92140)

Transformation avec diminution

21 juin 2017

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202317B0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clamart

PC n°09202317B0014 Logement Autorisé

16 B Rue Emmanuel Sarty

Clamart (92140)

Transformation avec extension

12 juin 2017 90 m² SDP

PC n°09202317B0024 Logement Terminé

71 rue Paul Pade et Rue des G

Clamart (92140)

Nouvelle construction

19 juin 2017 215 m² SDP

PC n°09202317B0029 Logement Terminé

8Bis Villa des Vallees / Vieux

Clamart (92140)

Nouvelle construction

20 juin 2017 632 m² SDP

PC n°09202316B0106 Mixte Terminé

avenue du General de Gaull Quartier des Canaux

Clamart (92140)

Nouvelle construction

21 juin 2017 16 167 m² SDP CLAMART NEWTON ILOT A/B/F

PC n°09202317B0030 Mixte Autorisé

2 Bis Vieux Chemin de Fleury

Clamart (92140)

Transformation avec diminution

21 juin 2017 188 m² SDP SCI VILLA DES VALLEES

PC n°09202315B0097 Logement Terminé

28 rue des Carnets

Clamart (92140)

Extension sans transformation

27 juin 2017 3 368 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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