Permis de construire Mixte N° 09201913A0813

Permis de construire n° 09201913A0813 à Châtenay-Malabry pour 5 513 m² de logement et locaux, 9 Avenu Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 juin 2013

Dossier PC n° 09201913A0813

Demandeur

PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201913A0813 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2013, pour un projet situé 9 Avenu Division Leclerc. Le demandeur déclaré est PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 10 T2, 21 T3, 24 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 5 114 m² d'habitation et 399 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO25, AO29, AO26. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 369 m²

Surface créée

5 513 m²

Variation nette

+5 513 m²

Surface totale après

5 513 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO25 AO29 AO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 114 m² 5 114 m²
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 5 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 513 m² 5 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Équipements publics 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 10 21 24 5 - 72
16,7 % 13,9 % 29,2 % 33,3 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433683240
SIRET
43368324000041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201913A0813
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 5 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu Division Leclerc, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 20 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 10 T2, 21 T3, 24 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 114 m² d'habitation et 399 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201913A0813, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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