Permis de construire Mixte N° 09201914A0848

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 10 966 m² de logement et locaux - 386 Avenu Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 09201914A0848

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09201914A0848, délivré le 14 octobre 2014 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 386 Avenu Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 664 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 21 T2, 30 T3, 31 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 6 502 m² d'habitation et 4 464 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T282, T283, T270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 664 m²

Surface créée

10 966 m²

Variation nette

+10 966 m²

Surface totale après

10 966 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
14/10/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T282 T283 T270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 502 m² 6 502 m²
Locaux 0 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² 4 464 m²
Total 0 m² 10 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 966 m² 10 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 379 m² 4 379 m²
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² 4 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 21 30 31 5 - 98
11,2 % 21,4 % 30,6 % 31,6 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201914A0848
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 10 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 664 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 386 Avenu Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 21 T2, 30 T3, 31 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 502 m² d'habitation et 4 464 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201914A0848, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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