Permis de construire n° 09201912A0801 à Châtenay-Malabry pour 92 m² de locaux, 364 Avenu Division Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 09201912A0801
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09201912A0801, délivré le 5 février 2013 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 364 Avenu Division Leclerc.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 208 m² |
| Total | 116 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 208 m² |
| Total locaux | 116 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201912A0801 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |