Permis de construire Logement N° 09201913A0809

Permis de construire n° 09201913A0809 à Châtenay-Malabry pour 1 821 m² de logement, 187 Avenu Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 09201913A0809

Demandeur

M.G PEINTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 187 Avenu Division Leclerc, le permis de construire n° 09201913A0809 a été délivré le 22 mai 2013 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est M.G PEINTURE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 13 T3, 6 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR98. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 821 m²

Variation nette

+1 821 m²

Surface totale après

2 161 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 2 161 m²
Total 340 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 2 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 13 6 2 - 27
7,4 % 14,8 % 48,1 % 22,2 % 7,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.G PEINTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380481465
SIRET
38048146500017
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Année de création
1991
Localisation
IVRY S/SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201913A0809
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 187 Avenu Division Leclerc, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.G PEINTURE et accordé le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 13 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201913A0809, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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